Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Rosario GRASSO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUMCARRE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999Au vu de l’accord des parties exprimé à la barre de voir dans un premier stade les débats limités à un premier stade à la question du respect du paragraphe 205 (3) AO, le tribunal a, par jugement du 21 juillet 1999, dit que cette disposition a été respectée en l’espèce et a fixé l’affaire pour continuation des débats à une

Audience publique du 25 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 1999 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 octobre 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 21 juillet 1999Au vu de l’accord des parties exprimé à la barre de voir dans un premier stade les débats limités à la question du respect du paragraphe 205 (3) AO, il y a lieu de refixer l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure.à l’audience publique du mercredi 29 septembre 1999, déclare le recours subsidiaire en

Audience publique du 25 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 20 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 octobre 1999 ==============================La production de ces pièces ayant été faite non seulement après le rapport fait par le jugerapporteur à l’audience, mais également après la prise en délibéré de l’affaire, lesécarte des débats les pièces supplémentaires versées en cause par la demanderesse, après le rapport fait à l’audience

Audience publique du 10 mars 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle SCHMIT et Monsieur le délégué du Gouvernement ...-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve COLLART et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 1999.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 18 octobre 1999 par :

Audience publique du 18 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 octobre 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude SCHMARTZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et