Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2000 par:

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs

Audience publique du 11 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2000 par :

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine BASTIAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2000 par :

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mai 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 21 juin 2000,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2000 par :

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience