Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ...et lu à l’audience publique du 24 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 24 novembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascal PEUVREL et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 octobre et 17 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 1999 par :

Audience publique du 24 novembre 1999Comme par ailleurs Monsieur CLOOS ne peut pas, en vertu de ce qui précède, comparaître personnellement devant les juridictions administratives en vue d’assurer la défense de sa propre cause, il y a lieu de faire abstraction des explications qu’il a fournies lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée.et lu à l’

Audience publique du 18 novembre 1999 ===============================De l’accord des parties, tel qu’il ressort d’une lettre du 29 mars 1999 du mandataire de la Ville de Luxembourg, du mémoire en réplique du mandataire de Madame LECOCQ-VANDERMAESBRUGGE ainsi que des déclarations faites par les mandataires des parties à l’audience à laquelle l’affaire a été

Audience publique du 18 novembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 1999et lu à l’audience publique du 17 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert REUTER et Pierre BERMES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 1999.Que si les parties se rejoignent en fait pour admettre la non-affiliation de Monsieur KANKA aux organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise pour la

Audience publique du 15 novembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roger NOTHAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 1999 par :

Audience publique du 15 novembre 1999 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Philipinne RICOTTA PERI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.et lu à l’audience publique du 15 novembre 1999 par le premier juge, délégué à

Audience publique du 15 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 novembre 1999 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 11 novembre 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 11 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 NOVEMBRE 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 novembre 1999et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 10 novembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 1999et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 novembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 novembre 1999la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.