Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000ouï le président en son rapport d’audience, Maître Roger NOTHAR, Maître Kristin SCHMIT, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000qu'il s'ensuit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l'audience sont à rejeter des débats à moins que la Cour n'ait fait une demande pour disposer de ces pièces (CA 4 mars 1997 n° 9517C du rôle);qu'en l'espèce, la pièce requise aux termes de l'article 83 de la loi communale n’a pas seulement été

Audience publique du 18 mai 2000A la fin de l’audience, le délégué du Gouvernement requit un arrêt au fond en l’absence du mandataire de la partie appelante.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un appelant n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries est irrelevant.

Audience publique du 17 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 février 2000 ==============================Lors des plaidoiries à l’audience, il a fait préciser qu’il aurait trouvé un emploi stable et que le ministre de la Justice ne pourrait dès lors plus refuser l’autorisation de séjour pour absence de moyens financiers suffisants dans son chef.et lu à l’audience publique du 10 février 2000 par

Audience publique du 17 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2000 par:

Audience publique du 17 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 mai 2000 ===============================et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2000.La procédure étant écrite, le jugement est rendu contradictoirement même en l’absence de représentation de la demanderesse à l’audience à

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HARGARTEN et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2000.Considérant qu’il découle à la fois des indications précitées, ensemble les photos librement discutées à l’audience que la chambre

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître Marc LECUIT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2000 par : M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MAI 2000vu les pièces régulièrement versées en cause et librement discutées en audience publique;fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 4 mai 2000.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 11 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 4 mai 2000.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2000.et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de

Audience publique du 10 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M.Legille, greffier. 12

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================Vu l’ordonnance dudit président du 20 mars 2000 entérinant les délais de production des observations écrites à fournir, ainsi que la date de fixation péremptoire de l’audience à laquelle l’affaire sera plaidée en tous ses volets, suivant l’accord des mandataires des parties formulé à l’audience du

Audience publique du 10 mai 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2000 par: