Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôtsd’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999 du 1er mars 2002, - des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2000 et 2001 du 29 septembre 2004, - du bulletin de fixation des avances de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002 du 25 février 2002, - du

Recours formés par la société anonyme A., Luxembourg, et consorts contre une décision du bureau d'imposition Sociétés VI en matière d’impôtsContributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », une demande pour que les 6 sociétés filiales soient intégrées fiscalement d’après le régime prévu par l’article 164bis de la loi modifiée du 4

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 octobre 2005 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts;3.

Recours formés par la société anonyme A., Luxembourg, et consorts contre une décision du bureau d'imposition Sociétés VI en matière d’impôtsContributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », une demande pour que les 6 sociétés filiales soient intégrées fiscalement d’après le régime prévu par l’article 164bis de la loi modifiée du 4

contre un bulletin d’appel en garantie délivré par le bureau RTS–Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairesentre-temps déclarée en état de faillite, un bulletin d’appel en garantie (Haftungsbescheid) en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung », ci-

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis à son égard le 15 septembre 2004 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 ;Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis à son égard le 15 septembre 2004 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 ;Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à son égard le 15 septembre 2004 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 ;Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 1995, émis le 4 mai 2005 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 à l’égard de sa défunte mère, Madame ...Le 4 mai

en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8 (3) 1. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, le tribunal

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1999, émis à son égard le 21 juillet 2004 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 ;Suite au dépôt en date du 20 décembre 2001 par Monsieur ... de

contre un bulletin émis par le bureau d'imposition Esch 2 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003 émis à son égard le 28 juillet 2004 par le bureau d'imposition Esch 2, sa réclamation du 7 août 2004 contre ce bulletin n’ayant pas été rencontrée par une décision du directeur de l’

Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 29 mars 2006 (n° 20080 du rôle) en matière d’impôt sur le revenudéclaré recevable mais non fondé son recours en réformation dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis par le bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques de l’administration des

contre treize bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortuned’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1998des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les annéesdes bulletins de l’impôt

Recours formé par Monsieur ..... ....., ..... contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenu portant sur les années 2000 et 2001, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 le 28 juillet 2004, ainsi que d’un

contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les annéesdes bulletins de l’impôt commercial communal

contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletin d’impôt sur le revenu des collectivitésdes bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les annéesdes bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 2001,des bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 juin 2005 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis le 29 septembre 2001 par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneSA et visant respectivement les « avis d’imposition pour l’impôt sur la fortune » aux 1er janvier 1998, 1999 et 2000,dirigées contre l’imposition d’un immeuble situé en France à l’impôt sur le revenu, d’une part, et en considérant que l’imposition

Par requête déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif et inscrite sous le numéro 17714 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours en réformation à l’encontre d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996, émis le 19 juin 2003 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 à l’égard de sa défunte mère, Madame ....Le recours