Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2016 (n° 37008 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 août 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leL’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Par jugement du tribunal administratif du 10 février 2016, inscrit sous le numéro 37329 du rôle, les consorts ... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la susdite décision ministérielle du 24 novembre 2015.Par jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016, inscrit sous le numéro 38055 du rôle, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2016 (no 37004 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2015 en ce qu’elle porte rejet de sa demande de protection internationale subsidiaire et, d’autre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par arrêt de la Cour administrative aux motifs que « la Cour rejoint les premiers juges dans leur appréciation suivant laquelle les menaces et insultes téléphoniques mises en avant ne revêtent pas à elles seules le degré de gravité requis au sens de l’article 31,au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours pour autant qu’il est dirigé contre le refus d’une protection internationale est partant encore à rejeter comme étant manifestement non fondé et les demandeurs sont à débouter de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Le 16 décembre 2015, vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par jugement du Tribunal administratif aux motifs que: « (...) le tribunal est amené à conclure, de concert avec la partie étatique, qu'une seule intervention auprès de la police locale, le cas échéant inefficace, n'est pas de nature à renverser

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer manifestement infondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Il s’agirait d’un conflit ayant à sa base un droit de passage sur un terrain et ayant débuté lorsque son grand-père encore était encore vie.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours pour autant qu’il est dirigé contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. de nationalité kosovare, demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2016 (n° 36393 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 avril 2015 refusant de faireL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. au fond, les dit non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestementet que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection internationale.partant, déboute les demandeurs de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer manifestement infondé quant à ce deuxième volet, de sorte que le demandeur est également à débouter de sa demande de protection internationale.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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