Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 13 mars 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnementcondamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

Etant revenu au Luxembourg, le demandeur fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 1000 euros du chef de vol simple par jugement du 30 septembre 2009 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière correctionnelle.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.