Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs in solidum aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

de manière à avoir annulé ladite autorisation et condamné l’administration communale de ... aux dépens ;Par jugement du 7 mars 2012, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation et l’intervention volontaire, déclara le recours fondé, partant annula l’autorisation de construire litigieuse et condamna l’administration communale de ...

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

fortune 2003 comme étant non fondé, a rejeté sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et l’a condamnée aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.