Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

Suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 janvier 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Le tribunal rejeta encore les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par les parties à l’instance et condamna la société (G) au paiement des frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Il lui aurait indiqué que le nom de son mari se trouverait sur une liste noire de gens qui seraient condamnés à mort.personne, qui lui aurait redit qu’il serait sur une liste noire et qu’il aurait été condamné à mort par une milice.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non

Par jugement du 10 janvier 2023, le tribunal administratif déclara le recours en réformation irrecevable et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de la présente instance d’appel et réserve les frais de la première instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.Les consorts A demandent, à leur tour, de voir condamner la commune et les consorts B à leur payer le montant de 5.000 euros à titre d’indemnité de procédure.condamne la commune de Walferdange aux frais et dépens.

Ensuite le tribunal a condamné la société pour licenciement abusif (voir annexe A).travail de Luxembourg du 12 mai 2017, qui aurait été confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 18 février 2019, son licenciement aurait été déclaré abusif et son ex-employeur, à savoir la société D, aurait été condamné à lui payer un certain nombre d’indemnités

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il ressort d’un acte d’écrou de l’administration pénitentiaire de Luxembourg du 15 juillet 2021, que Monsieur ... fut condamné, par un arrêt de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg du 16 juin 2021, à une peine d’emprisonnement de 30 mois dont 15 avec sursis pour vol à l’aide de violences, tentative de vol, coups et blessures volontaires avecIl échet

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.