Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy KARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé la question préalable de savoir si le recours dirigé contre la décision

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2017 par :

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017.précisé à l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, que ces derniers ne

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.Les appelantes critiquent en premier lieu le tribunal pour avoir écarté comme

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 octobre 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 9 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tommy PRANZETTI, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2017.En premier lieu, la Cour tient à relever que l’Etat avait déposé au greffe du

Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017

Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des