Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012une décision implicite de retrait de la décision du 5 août 2010, comme la demanderesse l’a fait valoir à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Madame ... a affirmé vouloir maintenir le recours, en insistant plus particulièrement sur l’indemnité de procédure de l’ordre de 2.500 euros réclamée dans la requête introductive d’instance, tout en affirmant se rapporter à prudence de justice quant à l’objet du recours au regard

Audience publique du 21 mars 2012Vu l’autorisation accordée par le tribunal administratif à l’audience du 7 décembre 2011 aux parties de déposer chacune un mémoire supplémentaire ;et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2012.et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 16 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 mars 2012, à 11:30 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 9 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 7 mars 2012Il convient de prime abord de relever qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire des consorts ... a déclaré renoncer à la demande de jonction de la présenteet lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 mars 2012Il ressort encore d’un rapport du 19 juin 2009 de la police grand-ducale, que le frère du demandeur, interrogé sur l’endroit où se trouvait son frère, a déclaré que son frère était parti en Allemagne, alors qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a affirmé queet lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par

Audience publique du 7 mars 2012et lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du