Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 23 mai 2011et lu à l’audience publique du 23 mai 2011, par le premier vice-président, en présence du greffier Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011cours de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011et lu à l’audience publique du 16 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2011, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en

Audience publique du 12 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Bingen, Maître Guy Loesch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2010.Avant d’examiner le fond du recours ainsi déclaré recevable, il échet encore de prendre position par rapport à une

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guy Loesch, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Guy Loesch, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en

Audience publique du 12 mai 2011et lu à l’audience publique du 12 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 mai 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le mandataire du demandeur a encore

Audience publique du 2 mai 2011et lu à l’audience publique du 2 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 mai 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier ministériel du 7 mars 2010, ainsi que du courrier du directeur général adjoint de la ... du 11 mars 2010 et partant de la recevabilité du recours dans la mesure où il est introduit contre lesdits actes.et lu à l’

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quantet lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011. ______________________________________________________________________________A l’