Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2011avril 2011 au plus tard, quant à la question de savoir si le ministre a valablement pu se référer à la base légale invoquée dans la décision déférée au vu du fait que la directive 2004/38/CE a modifié le règlement CEE 1612/68 et abrogé la directive 93/96 CE, en refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième

Audience publique du 11 juillet 2011ailleurs par le mandataire des demandeurs au cours de l’audience de plaidoiries, sur question afférente du tribunal.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 6 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011. ______________________________________________________________________________Force est à cet égard

Audience publique du 30 juin 2011Ce n’est que suite à une demande afférente du tribunal lors de l’audience des plaidoiries que la demanderesse a fait parvenir au greffe du tribunal l’et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011Il échet tout d’abord de relever que seules les parcelles cadastrales ... et ... ont pu être localisées sur les plans versés en cause, notamment au cours de l’audience des plaidoiries, et il se dégage de ces constatations que les deux parcelles en question sont immédiatement adjacentes au PAP, de sorte qu’en sa qualité de

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le délégué du gouvernement a estimé que le recours serait devenu

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 juin 2011et lu à l’audience publique du 27 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vaniă Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juin 2011et lu à l’audience publique du 20 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 juin 2011et lu à l’audience publique du 16 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juin 2011, à 15.00 heures, par le

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.