Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39773.pdf
Le 14 octobre 2015, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40771.pdf
de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40960.pdf
N° 40960 du rôle Inscrit le 29 mars 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40960 du rôle et déposée le 29 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40756.pdf
N° 40756 du rôle Inscrit le 17 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39523.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 10 septembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40773.pdf
No 40773 du rôle Inscrit le 13 février 2018Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du Service de Police Judiciaire, service Police des Etrangers et des Jeux, de la Police Grand-Ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.L’agent du Service de Police Judiciaire constata encore que Monsieur ... est connu sous de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39488.pdf
N° 39488 du rôle Inscrit le 2 mai 2017Les déclarations de Madame .....sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 30 avril 2015, Madame .....fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40753.pdf
No 40753 du rôle Inscrit le 12 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40753 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40759.pdf
Le même jour, Monsieur ...fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40768.pdf
section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40743.pdf
N° 40743 du rôle Inscrit le 9 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2018 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40752.pdf
Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, elle fut encore entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40728.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40728 du rôle Inscrit le 7 février 2018Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40782.pdf
Le même jour, Monsieur ..... fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Monsieur ..... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40751 du rôle Inscrit le 12 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40751 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40780.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40780 du rôle Inscrit le 14 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40780 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40761.pdf
N° 40761 du rôle Inscrit le 12 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du 15 février 2018, inscrite sous le numéro 40762 du rôle ;Vu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40689.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40689 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018Tadjikistan), de nationalité tadjike, ayant été assigné à résidence à la Structure d'hébergement d'urgence au Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans domicile connu, tendant, d’après son dispositif, à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40938.pdf
N° 40938 du rôle Inscrit le 22 mars 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Le même jour, ils furent entendus par un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40779.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40779 du rôle Inscrit le 14 février 2018Audience publique du 21 mars 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 40779 du rôle et déposée le 14 février 2018 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 144
- Page 145
- Page 146
- Page 147
- Page 148
- ...
- Page suivante