Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11187 du rôle Inscrit le 11 mars 1999Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du

N° 11951 du rôle Inscrit le 25 avril 2000Recours formé par la société MAPHORN HOLDINGS LTD contre trois décisions du ministre de la Justice en matière de commission rogatoireVu la requête inscrite sous le numéro 11951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2000 par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, inscrit au

N° 12121 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000Audience publique du 15 novembre 2000 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12121 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2000 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

N° 12128 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12128 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2000 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la

N° 12078 du rôle Inscrit le 29 juin 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12078 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, assisté de Maître François DELVAUX, avocat, tous les deux inscrits au

N° 12083 du rôle Inscrit le 30 juin 2000Audience publique du 15 novembre 2000 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12083 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,

N° 11550 du rôle Inscrit le 22 septembre 1999MULLER-FLICK contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 11550 du rôle et déposée en date du 22 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 12384 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================SKRIJELJ contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12384 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 10691 du rôle Inscrit le 8 mai 1998Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================BERTRAND contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 10691 du rôle, déposée le 8 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques

N° 11798 du rôle Inscrit le 20 janvier 2000contre un cahier des charges pour travaux de nettoyage et d’entretien de locaux du Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains, établissement public, et une décision du conseild’administration dudit établissement en présence des sociétés anonymes X. S.A., Y. S.A. et Z. S.A., Luxembourg,pour ne pas être conforme

N° 11752 du rôle Inscrit le 30 décembre 1999VANSIMPSEN contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptableVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N°s 11438 et 11924 du rôle Inscrits les 4 août 1999 etRecours formés par AMNESTY INTERNATIONAL LUXEMBOURG ASBL contre une décision du ministre de la Justice et un arrêté grand-ducalVu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre 1999, rendue en exécution de l’article 70, alinéa 3 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de

N° 11502 du rôle Inscrit le 26 août 1999Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 26 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 11658 du rôle Inscrit le 11 novembre 1999HINKEL contre une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu --------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 11658 du rôle, déposée au greffe du tribunal

N° 11975 du rôle Inscrit le 3 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11975 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11970 du rôle Inscrit le 2 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================Madame ..., contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11970 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 12014 du rôle Inscrit le 19 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12014 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2000 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour,

N° 11977 du rôle Inscrit le 4 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11977 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2000 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit

N° 11479 du rôle Inscrit le 19 août 1999Audience publique du 11 octobre 2000 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 11479 du rôle et déposée en date du 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant

N° 11978 du rôle Inscrit le 4 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11978 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2000 par Maître François MOYSE,