Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°15656 du rôle Inscrit le 26 novembre 2002Vu la requête inscrite sous ne numéro 15656 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2002 par Maître Anne LAMBE, avocat à la Cour, inscrit au tableau auprès de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Numéro du rôle : 16092C Inscrit le 5 mars 2003Audience publique du 20 mai 2003.Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploijugement entrepris du 29 janvier 2003, no 15161 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 29 janvier 2003 en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15761 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15759 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15765 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15724 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002Audience publique du 14 mai 2003en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 15724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15158 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002Audience publique du 14 mai 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15158 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat

N° 15637 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002contre l’arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 déclarant d’utilité publique la création d’uneVu la requête inscrite sous le numéro 15637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2002 par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 15351 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 15548 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002contre les décisions du directeur des Contributions directes en matière de nominationVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., contrôleur adjoint des

N° 15939 du rôle Inscrit le 4 février 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2003 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15329 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002Audience publique du 28 avril 2003 ============================et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour et de permis de travail --------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le

Numéro du rôle : 15949 C Inscrit le 7 février 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2003jugement entrepris du 9 janvier 2003)Vu la requête déposée le 7 février 2003 par laquelle Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de

et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcellestendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16153 du rôle Inscrit le 20 mars 2003Audience publique du 2 avril 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2003 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15448 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 2 avril 2003 ==============================contre un arrêté grand-ducal en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 15448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER,

N° 14245 du rôle Inscrit le 21 novembre 2001Recours formé par les époux ... et ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l'EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 14245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

N° 14245a du rôle Inscrit le 21 novembre 2001contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploitendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 22 octobre 2001, portant refus de délivrance d’un permis de travail au premier nommé pour l’activité d’équipier polyvalent à temps partiel auprès de l’entrepriseVu le jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15376 du rôleAudience publique du 31 mars 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15376 du rôle, déposée le 20 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour,

Numéro 15693 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2002 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame