Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2011Suite à la rupture du délibéré prononcée par le tribunal en date du 10 janvier 2011, le mandataire du demandeur a estimé à l’audience publique du 17 janvier 2011 d’une part que le demandeur aurait formulé sa demande au Danemark postérieurement à celle au Luxembourg et que le Danemark ne serait pas compétent pour traiter

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Maître Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 janvier 2011et lu à l’audience publique du 20 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 20 janvier 2011et lu à l’audience publique du 20 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 20 janvier 2011et lu à l’audience publique du 20 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 17 janvier 2011et lu à l’audience publique du 17 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 janvier 2011et lu à l’audience publique du 17 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 6 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 6 janvier 2011Ainsi jugé par : Marc Feyereisen, président, Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, juge, et lu à l’audience publique du 6 janvier 2011 par le président, en présence du greffier Sabrina Knebler.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 6 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010 ;et lu à l’audience publique du 6 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 6 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010 ;et lu à l’audience publique du 6 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.