Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 9 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 8 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître André ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 1999,Ouï Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 8 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 1999 ;Ouï Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 6 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 1999 =============================En l'espèce, il se dégage des pièces versées, ainsi que des renseignements fournis à l'audience, que la décision de retrait de son permis a été notifiée à Monsieur CONTER début octobre 1999 déjà, de sorte que si celui-ci n'a pas entre-temps perdu son emploi, il n'y a pas de raison majeure pour

Audience publique du 2 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a, en premier lieu, conclu au rejet du troisième mémoire déposé en cause en nom et pour compte de la demanderesse.Par ailleurs, c’est à bon droit que, lors des plaidoiries à l’audience et suite à une contestation afférente du

Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Anja REISDOERFER et Marc THEISEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 1999 par :

Audience publique du 1er décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er décembre 1999 par

Audience publique du 1er décembre 1999et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 novembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 1999 par:

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.