Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Barbara ROUSSEAU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par :

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Candice WISER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 28 décembre 2000 ==============================Vu l’autorisation accordée le 10 mai 2000 par le tribunal administratif tant au mandataire des demandeurs qu’au délégué du gouvernement à déposer des mémoires supplémentaires, à la suite du dépôt, en date du 8 mai 2000, au cours de l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée une première

Audience publique du 28 décembre 2000 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférent.En l’espèce, le jugement est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les

Audience publique du 28 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ===============================Malgré l’absence du mandataire des demandeurs à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le

Audience publique du 28 décembre 2000et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 21 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 décembre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport à l’audience du 23 novembre 2000, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses moyens, ainsi que Maître Michel Karp et Maître Luc Reding, en remplacement de Maître Jean Medernach en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à

Audience publique du 21 décembre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000ouï le président en son rapport fait à l’audience du 7 décembre 2000, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH et Maître Claude BLESER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 20 décembre 2000HAHM en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,