Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2000 par:

Audience publique du 17 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 mai 2000 ===============================et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2000.La procédure étant écrite, le jugement est rendu contradictoirement même en l’absence de représentation de la demanderesse à l’audience à

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HARGARTEN et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2000.Considérant qu’il découle à la fois des indications précitées, ensemble les photos librement discutées à l’audience que la chambre

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître Marc LECUIT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2000 par : M.

Audience publique du 11 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2000.et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de

Audience publique du 10 mai 2000Suite à une convocation à l’adresse de Monsieur SCHOCKWEILER pour se présenter devant le Conseil de discipline à la séance du 18 janvier 1999 à 14:30 heures pour y être entendu en ses explications et moyens de défense, le mandataire de Monsieur SCHOCKWEILER sollicita, par télécopie du 17 janvier 1999, la remise de l’audience

Audience publique du 10 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M.Legille, greffier. 12

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================Vu l’ordonnance dudit président du 20 mars 2000 entérinant les délais de production des observations écrites à fournir, ainsi que la date de fixation péremptoire de l’audience à laquelle l’affaire sera plaidée en tous ses volets, suivant l’accord des mandataires des parties formulé à l’audience du

Audience publique du 4 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Suite à une convocation à l’adresse de Monsieur SCHOCKWEILER pour se présenter devant le Conseil de discipline à la séance du 18 janvier 1999 à 14

Audience publique du 10 mai 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2000 par:

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 =========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Laurent NIEDNER, Marc KERGER, Roger NOTHAR et Steve HELMINGER, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 février et 8 mai 2000.Ainsi jugé et