Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 1999et lu par le president en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 décembre 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 11 octobre et 13 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 22 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par:

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par:

Audience publique du 22 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascal PEUVREL et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 : M.

Audience publique du 22 décembre 1999MEDERNACH et François REINARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================A l’audience, le demandeur a soutenu ne pas avoir reçu de bulletin rectificatif tel que préconisé par le délégué du gouvernement.et lu à l’audience publique du 22 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par:

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================le président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé, après avoir entendu les mandataires des parties, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 à 16.00 heures par M. Ravarani, président du tribunal,

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 1999entreprise commerciale soumise à l'impôt sur le revenu des collectivités et l'impôt commercial communal, a rejeté le moyen d’inconstitutionnalité de l’article 159 (1) B LIR, avant tout autre progrès en cause, les droits des parties étant réservés, a fixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 20 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.