Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 25 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 25 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 24 mai 2000 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par :

Audience publique du 24 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 24 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par :

Audience publique du 23 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 mai 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et ChristianCharles LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 23 mai 2000A l’audience, les mandataires des deux parties se rapportent à prudence de justice quant à la recevabilité de l’acte d’appel.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 22 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000 par :

Audience publique du 22 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frédéric FRABETTI, en remplacement de Maître Gilles BOUNEOU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000ouï le président en son rapport d’audience, Maître Roger NOTHAR, Maître Kristin SCHMIT, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000qu'il s'ensuit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l'audience sont à rejeter des débats à moins que la Cour n'ait fait une demande pour disposer de ces pièces (CA 4 mars 1997 n° 9517C du rôle);qu'en l'espèce, la pièce requise aux termes de l'article 83 de la loi communale n’a pas seulement été

Audience publique du 18 mai 2000A la fin de l’audience, le délégué du Gouvernement requit un arrêt au fond en l’absence du mandataire de la partie appelante.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un appelant n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries est irrelevant.

Audience publique du 17 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.