Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Gaston VOGEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.le délégué du Gouvernement s’est rapporté à prudence de justice lors de ses observations

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge,

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par:

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FARTHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge

Audience publique du 19 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX, Roger NOTHAR et Léon GLODEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme

Audience publique du 18 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000 ainsi que Maîtres Louis Berns et Romain Adam, avocats à la Cour, en leurs observations orales.fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local