Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 avril 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TORQUEBIAU et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2000 par : M

Audience publique du 30 mars 2000Maître Dominique PETERS ne s’est pas présentée à l’audience publique du 28 mars 2000 au motif qu’elle aurait déposé son mandat.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2000 --------------------------------------------------------------------Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 MARS 2000 --------------------------------------------------------------------et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 29 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2000FEYEREISEN, conseiller et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 mars 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 mars 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.