Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 6 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2000 =========================L’affaire ayant été plaidée à l’audience publique du 3 avril 2000, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article 1er de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-

Audience publique du 6 avril 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 avril 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 avril 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par:

Audience publique du 5 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 5 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 5 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 4 avril 2000 ==========================BECKER en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 4 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 avril 2000Ainsi jugé par : Marion LANNERS, vice-présidente, rapporteur, Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 4 avril 2000 ==========================HOHNEKAMP en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2000 par :

Audience publique du 4 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2000 par :

Audience publique du 4 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 avril 2000et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.