Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 23 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000.et lu à l’audience publique du 28 juin 2000 par le premier juge à ce délégué, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 27 juin 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 juin 2000A l’audience, le délégué du Gouvernement a soulevé le moyen de l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour cause de tardiveté, moyen qui est de toute manière d’ordre public et aurait dû être examiné d’office par la Cour.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 juin 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2000 par: M. SCHOCKWEILER, vice-

Audience publique du 26 juin 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 18 mai 2000 ainsi que Maître Jaméla KHELILI, avocat inscrit au Barreau de Luxembourg, en remplacement de Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience

Audience publique du 21 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique 21 juin 2000 =======================et lu à l’audience publique du 21 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2000Au vu de la renonciation à ses moyens au fond, exprimée à l’audience par Monsieur MIRARCHI, l’affaire n’a pas fait l’objet d’un jugement au fond.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président,

Audience publique du 21 juin 2000et lu à l’audience publique du 21 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2000L’omission de la signature de Madame MIRARCHI-... in fine de la requête ayant été régularisée avant le rapport à l’audience, le recours n’encourt pas d’irrecevabilité de ce chef.A l’audience, Monsieur MIRARCHI a déclaré reprendre les mêmes moyens, et plus particulièrement le défaut d’une notification valable du bulletin d’

Audience publique du 21 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2000 par :

Audience publique du 21 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2000.A l’audience, le mandataire de Madame BOCK s’est oralement rallié aux vues du délégué du

Audience publique du 21 juin 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2000.Que le demandeur de préciser à l’audience son intention de rechercher la décision collective du