Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paulo LOPES DA SILVA et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Danièle WAGNER, en remplacement de Maître François PRUM, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.

Audience publique du 25 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 25 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 25 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 24 mai 2000 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par :

Audience publique du 24 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 24 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par :

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du

Audience publique du 23 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roger NOTHAR, Cathy ARENDT et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2000

Audience publique du 23 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 mai 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et ChristianCharles LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 23 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000 par :

Audience publique du 25 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 1999 par:

Audience publique du 22 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,