Décisions des juridictions administ. depuis leur création

trois bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésen matière d’impôt sur le revenu des collectivités par le tribunal administratif le 7 mai 2007, à la requête de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2006 (n° C13498 du rôle) portant rejet de leur réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le

commerce dont le taux est fixé à 0,2 % du bénéfice commercial tel que déterminé pour les besoins du calcul de l’impôt sur le revenu des collectivités.

commerce dont le taux est fixé à 0,2 % du bénéfice commercial tel que déterminé pour les besoins du calcul de l’impôt sur le revenu des collectivités.

commerce dont le taux est fixé à 0,2 % du bénéfice commercial tel que déterminé pour les besoins du calcul de l’impôt sur le revenu des collectivités.

commerce dont le taux est fixé à 0,2 % du bénéfice commercial tel que déterminé pour les besoins du calcul de l’impôt sur le revenu des collectivités.

parties en cause à la retenue d’impôt sur les traitements et salaires.En cas de non-payement le recouvrement des arriérés pourra être effectué par les chambres professionnelles elles-mêmes ou par l’administration des contributions et accises dans les mêmes formes et avec les mêmes privilège et hypothèque que ceux des impôts directs, mais avec le droit de

préposé-adjoint du bureau d’imposition Luxembourg I, a par ailleurs contrôlé et avisé le bulletin d’impôt de son associé XXX, fait selon lui courant dans l’Administration des Contributions, ce qui n’est pas établi.Il est encore établi par le dossier disciplinaire que ... a délibérément annulé en date du 20 janvier 2006 l’astreinte de 800 € notifiée le 7

contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2006 (nos C 9982 et C 9984 du rôle) portant rejet comme non fondées de leurs réclamations du 17 juillet 1998, enregistrées le 28 juillet 1998,

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 2006 rejetant comme n’étant pas fondée une réclamation du 14 août 2000 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 1995, émis le 13 juillet 2000 ;Les époux ...-..., exploitants

contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2006 (nos C 9982 et C 9984 du rôle) portant rejet comme non fondées de leurs réclamations du 17 juillet 1998, enregistrées le 28 juillet 1998,

contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2006 (nos C 9982 et C 9984 du rôle) portant rejet comme non fondées de leurs réclamations du 17 juillet 1998, enregistrées le 28 juillet 1998,

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 2006 rejetant comme n’étant pas fondée une réclamation du 18 septembre 2001 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 1996, émis le 30 août 2001 ;Les époux...-..., exploitants

contre un bulletin d’impôt émis par le bureaud’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenucontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif en date du 7 mai 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000, émis à son égard le 25

en matière d’impôt - Appel -représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière d’impôt par le tribunal administratif en date du 7 mai 2007, à la requête de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur la fortune pour l’année 2004, émis à son égard le

d’exploitation émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 en matière d’impôt sur la fortune - Appel -contre un jugement rendu en matière d’impôt sur la fortune par le tribunal administratif en date du 26 mars 2007, à la requête de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’établissement de la valeur unitaire de la

Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 22308 du rôle, déposée le 18 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Monsieur XXX XXX, demeurant à L-XXX, dirigée contre une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 septembre 2006 (n° C 13140 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2004, émis le 8

F) contre une décision du bureau d'imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenuélisant pour les besoins de la cause domicile au cabinet d’avocats ..., L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, tendant à la réformation d’une décision du bureau d'imposition Luxembourg X du 22 novembre 2005 qualifiant sa demande du 19 octobre 2005 comme demande

CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à son