Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27052C.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27148C.pdf
au fond, déclare l’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27549.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27468C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 octobre 2010 (n° 26919 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 avril 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27310C.pdf
Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler que votre mandant est débouté de sa demande de protection internationale depuis le 17 décembre 2006 et qu’il est dans l’obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19 et 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Il s’y ajoute que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27397C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27443C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2010 (no 26321 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27406C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 septembre 2010 (n° 26920 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 avril 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27426C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 29 septembre 2010, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27186C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27247C.pdf
Je me permets de vous rappeler que votre mandante a été définitivement déboutée de sa demande d’asile le 12 mai 2005.Il importe alors peu que votre mandante ait déposé une demande d’asile au Luxembourg en 2004, demande dont elle a été déboutée le 12 mai 2005 ou qu’au moment de son entrée sur le territoireEn l’espèce, si l’appelante bénéficiait du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27388C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 septembre 2010 (n° 26776 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre du Travail et de l'Immigration du 19 février 2010, ayant rejeté sa demande de protection internationale, et d'annulation de l'ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27307C.pdf
Par jugement du 18 août 2010, le tribunal administratif les débouta de leur recours.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 18 août 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27158CA.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26731.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26749.pdf
Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare partiellement justifié, annule les deux décisions du directeur du Lycée Technique ... matérialisées par les courriers des 9 et 28 octobre 2009, pour le surplus déboute la demanderesse, rejette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26759.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27174.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27375C.pdf
actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 septembre 2010, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 novembre 2008 par laquelle il n’a pas été faitPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26633.pdf
se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des sociétés ... et AAA en obtention d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 143
- Page 144
- Page 145
- Page 146
- Page 147
- ...
- Page suivante