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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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44876.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43901.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44909.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44627C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 juillet 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 24 juin 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44663C.pdf
condamné pour trafic de stupéfiants.Vous indiquez même que ... aurait été condamné à une peine de prison à perpétuité.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42709.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45050.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43488.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42088.pdf
fait d’être condamné pour des infractions commises est tout à fait légitime et ne constitue une persécution au sens de la prédite Convention que dans le cas d’une sanction fortement disproportionnée.condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44279.pdf
intitulé « Massacre au Cameroun : pour l’ONU, l’enquête doit être indépendante et impartiale », un article intitulé « Au Cameroun, la « crise anglophone » condamnée à la perpétuité », publié en date du 21 août 2019 sur le site www.liberation.fr, un rapport intitulé « La crise au Cameroun, Les preuves de violations des droits humains et des crimes contre l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43217.pdf
Vous ajoutez que votre homosexualité aurait été un autre facteur qui vous aurait poussé à partir en France et soulignez que l'homosexualité « est condamnée par la loi, la population et la famille » (p.5/15 du rapport d'entretien) en Guinée.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43104.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43484.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43335.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44802.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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42668.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44159C.pdf
rejette la demande des appelants tendant à voir condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif ;condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44545C.pdf
Vous poursuivez votre récit en évoquant que vous auriez été condamné et emprisonné pour avoir été impliqué à deux reprises dans des bagarres.Par ailleurs vous avancez, qu'en raison d'une dispute familiale à ..., vous auriez été condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans non encore purgée.rejette la demande de l’appelant tendant à voir condamner la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44611C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45003.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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