Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Par un jugement du 2 décembre 2010 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants pour des faits découverts en date du 8 décembre 2009.LuxembourgVille, et par jugement du tribunal d’

condamne la société ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Enfin, le délégué du gouvernement fait état d’un jugement du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 21 mars 2002 ayant condamné le demandeur à neuf mois de prison avec sursis et à une amende pour coups et blessures et menaces d’attentats, de sorte que celui-ci ne saurait prétendre ne jamais avoir contrevenu à l’ordre

condamne les demandeurs aux frais.

peine de prison ainsi qu'une amende, si vous étiez condamné.Ces menaces reposeraient sur le fait que vous pourriez être condamné pour escroquerie et falsification de documents selon le code pénal macédonien.vous n'auriez pas encore été condamnée pour un crime ou un délit, contrairement à votre mari et vos enfants.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Mécontent de son refus, l’organisation en question aurait alors intenté un procès en justice pour le faire déguerpir, procès à l’issue duquel le demandeur aurait été condamnécondamne les demandeurs aux frais.