Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Sàrl, a été condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de deux résidences, qui ont été vendues par ses soins en état futur d’achèvement, à une somme de 60.538,77 € afin de procéder aux travaux de remise en état tels que constatés dansfévrier 2008 que la société Agence Immobilière ... sàrl, dont Monsieur ... était associé, a été condamnée, suite à une

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

condamne les demandeurs aux frais, y compris les frais occasionnés par l’intervention volontaire.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais quant au volet du recours dirigé contre la décision du 17 mai 2010 et réserve les frais pour le surplus.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais de justice ainsi qu’aux frais d’expertise.