Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2013.Par décision du 9 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration désormais en charge du dossier, ci-

Audience publique du 19 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HOSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. ______________________________________________________________________________As

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.Quant au déroulement des auditions, il ne se dégage pas des rapports d’audition

Audience publique du 17 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Au cours de l’année

Audience publique du 17 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. __________________________________________________________________________Selon vos

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________As

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.affirment, la prise en charge médicale de Madame ..... et de leur

Audience publique du 10 juin 2013As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.et lu à l’audience publique du 10 juin 2013, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ______________________________________________________________________________As for the international

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. __________________________________________________________________________qu’elle allait devoir déposer comme témoin à charge

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Sarah

Audience publique du 6 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2013.Ce constat est encore corroboré par la réponse négative du demandeur à la question de l’argent en charge de l’entretien formulée comme suit : « Donc à part la fois où

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. ______________________________________________________________________________As

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013. ______________________________________________________________________________Le

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. __________________________________________________________________________Vous

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 mai 2013. ___________________________________________________________________________8224 sur l'organisation et le fonctionnement de la police municipale : « (...) are mandated to

Audience publique du 23 mai 2013As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.charge of the area (source: Kosovo police).enregistré quelques progrès dans la constitution d'une commission formée de cadres locaux, chargée d'inventorier les dossiers en instance au tribunal, en guise de mesure de confiance.ces dernières

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mai 2013.physique de ceux-ci. – Il s'y ajoute qu'en ce qui concerne les appelants, ils pourraient profiter d'une fuite interne, étant donné qu'ils ont