Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Le 18 octobre 2019, les autorités françaises contactèrent leurs homologues luxembourgeois en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2020Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2020.Il ajouta que le fait que l’agent

Audience publique du 8 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2020.Il ajouta que le fait que l’agent en charge de l’audition ait eu à procéder au recadrage de ses déclarations aux fins d’

Audience publique du 17 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2020.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur

Audience publique du 13 mars 2020Maître Catherine Warin, pour les requérants, Maître Noémie Sadler, pour l’enfant mineur ..., et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2020.pris en charge.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du

Vu la convocation du 5 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 5 mars 2020 ;Vu la convocation du 9 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 16.30 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 10 mars 2020 ;Entendus

Vu la convocation du 4 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 4 mars 2020 ;Vu la convocation du 9 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 16.30 heures ;Entendus Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître

Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.Quant au caractère sérieux des moyens invoqués dans son recours au fond, elle rappelle avoir invoqué comme moyens des violations de l’article 3, paragraphe (2), alinéa

Audience publique du 9 mars 2020Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020.Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après dénommée la « Charte » et de l’article 3-1 de la Convention internationale relative aux droits de l’

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.Or, depuis son placement au Centre de rétention, une seule demande de

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie LEMAGNEN, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En date du 8 novembre 2019, les autorités compétentes allemandes adressèrent une demande de reprise en charge de Monsieur ..., alias

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2020Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que le demandeur a fait entretemps l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, lui notifiée le 29 février 2020, de sorte que son placement est actuellement basé sur cette dernière mesure

Audience publique du 2 mars 2020Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.dont l’époux aurait

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Nancy

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Le 9 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises furent contactées par les autorités autrichiennes

Audience publique du 26 février 2020Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2020. ___________________________________________________________________________Sur cette base, la Direction de l’immigration a

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Nour E. HELLAL, pour Monsieur ..., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Vu la convocation du 14 février 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 19 février 2020, notifiée en

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo et Maître Karima Hammouche avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg qui s’est constituée à l’audience publique pour Madame ..., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Vu la convocation du 13 février 2020 convoquant les parties à l’audience