Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2011et lu à l’audience publique du 2 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 mai 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier ministériel du 7 mars 2010, ainsi que du courrier du directeur général adjoint de la ... du 11 mars 2010 et partant de la recevabilité du recours dans la mesure où il est introduit contre lesdits actes.et lu à l’

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quantet lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Sabrina Knebler.

Audience publique du 13 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 avril 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 avril 2011 par : Marc Sünnen, premier

Audience publique du 13 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2011. ______________________________________________________________________________l’audience publique du 13 avril 2011

Audience publique du 11 avril 2011et lu à l’audience publique du 11 avril 2011 par le premier vice-président en présence du

Audience publique du 7 avril 2011A l’audience publique, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité dudit recours et plus particulièrement de la qualité de l’..., en tant qu’association, à agir contre un acte réglementaire, au vu de l’article 7, paragraphe (2) de la loi du 7 novembre 1996, qui dispose que : « Ce recours n’est ouvert qu’aux personnes

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jérôme Guillot, ainsi que Maître Pierre Schleimer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010 ;Entendu Maître Jérôme Guillot et Maître Pierre Schleimer en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience du 4 octobre 2010 à laquelle l’affaire

Audience publique du 4 avril 2011Il échet encore de relever que bien qu’aucune des parties n’ait comparu à l’audience des plaidoiries, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, elle peut se poursuivre et le présent jugement est réputé être rendu contradictoirement entre les parties dès lors que la requête introductive

Audience publique du 4 avril 2011et lu à l’audience publique du 4 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience du 7 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 novembre 2010 ;et lu à l’

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010 ;et lu à l’audience publique du 4 avril 2011 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 31 mars 2011refixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 mai 2011 à 15.00h, pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 31 mars 2011Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, la demanderesse a indiqué avoir visé l’ensemble desdites décisions par souciCependant, il ressort des pièces du dossier ainsi que des affirmations de la demanderesse à l’audience des plaidoiries que les partieset lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le