Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BRACHMOND, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.le litismandataire de la demanderesse ayant par ailleurs admis à l’audience

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 23 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 23 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatiha DAHOU, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 22 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Steve HELMINGER, ainsi que Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 octobre 2012 ;A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’après l’audience des plaidoiries du 22

Audience publique du 22 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2013 par : Marc

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2013 par :

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à de l’audience publique du 11 mars 2013. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 16 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2013.et lu à l’audience publique du 16 avril 2013 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 16 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 16 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Marc KERGER et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2013 par :

Audience publique du 10 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima ROUIZI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain NORTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 22 mars 2013 par :

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2013.Le 7 mars 2013, jour fixé pour l’audience des plaidoiries, l’appelant a encore fait