Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 16529 du rôle Inscrit le 6 juin 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du GouvernementVu la requête inscrite sous le numéro 16529 du rôle et déposée le 6 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16524 du rôle Inscrit le 6 juin 2003Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête déposée le 6 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16417 du rôle Inscrit le 12 mai 2003Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Deidre DU BOIS,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16089 du rôle Inscrit le 5 mars 2003Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16089 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

N° 14358a du rôle Inscrit le 24 décembre 2001Audience publique du 11 juin 2003Vu le jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2002 ;Vu l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 3 janvier 2003 inscrit sous le numéro 00015 du registre ;Par arrêté du 1er octobre 2001, la ministre, se basant sur un avis défavorable de la commission d’homologation pour la

N° 14358 du rôle Inscrit le 24 décembre 2001et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 14358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 décembre 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15371 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002Audience publique du 11 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15371 du rôle, déposée le 19 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15852 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003Audience publique du 11 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15604 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 11 juin 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15604 du rôle, déposée le 12 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15624 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Audience publique du 11 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15624 du rôle, déposée le 18 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15916 du rôle Inscrit le 28 janvier 2003Audience publique du 4 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15452 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 4 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15452 du rôle, déposée le 11 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15858 du rôle Inscrit le 10 janvier 2003Audience publique du 4 juin 2003contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16380 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 4 juin 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15399 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Audience publique du 4 juin 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15399 du rôle, déposée le 27 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16462 du rôle Inscrit le 26 mai 2003Audience publique du 28 mai 2003 ==========================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16457 du rôle Inscrit le 23 mai 2003Audience publique du 28 mai 2003 ==========================contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 16457

Numéro du rôle : 16106 C Inscrit le 10 mars 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2003contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploien matière de permis de travail (jugement entrepris du 29 janvier 2003)contre le ministre du Travail et de l’Emploi d’un jugement rendu le 29 janvier 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15481 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 21 mai 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15481 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Louis

N°s 15449 et 15450 du rôle Inscrits le 11 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu la requête inscrite sous le numéro 15450 du rôle et déposée au greffe du