Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25781 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 25784 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 25783 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25785 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... établie et ayant son siège social à L-inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 26257 du rôle et déposée le 28 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant L-1370

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2010 (n° 25719 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desadministrative le 4 mars 2010 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamedirigé contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreS.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête inscrite sous le numéro 26362 du rôle et déposée le 24 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26472 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploien matière d’aide à l’embauche de chômeurs ______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26472 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Le 29 février 2008, le service de révision de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le service de révision », émit à la demande du préposé du bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », un rapport concernant l’analyse de la comptabilité de la société à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26238 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le territoiredes communes de Frisange et Weiler-la-Tour en matière d’acte administratif à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26736C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2010 par Maître Henri WAGNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre le jugement rendu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête déposée le 25 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître François Prum, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à prononcer le sursis à exécution d’une décision prise le 8 juin 2010 par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ayant écarté son offre dans le cadre d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Recours formé par la société en commandite simple ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 25845 du rôle, déposée le 25 juin 2009 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 26267 du rôle et déposée le 30 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. du 10 décembre 2009 (n° 25127 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 8 octobre 2008, référencée sous le numéro 5/2008/381 FC, portantVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. du 17 décembre 2009 (n° 25394 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg duVu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 décembre 2009 (n° 25393 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du Syndicat ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de laVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 décembre 2009 (n° 25129 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du SYNDICAT ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de laVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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