Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 9 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2021 par :

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021.et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 novembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2021 par :

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021

Audience publique du 3 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, le demandeur étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2021 par :

Audience publique du 3 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique 3 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2021 par :

Audience publique du 2 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 29 octobre 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Rokhaya Sidibé, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2021, par le

Audience publique du 28 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 septembre 2021.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021, par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 septembre 2021.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain DUTA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 par :

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 par :

Audience publique du 27 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2021 par :

Audience publique du 26 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2021, Maître Eric Says étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2021 par :

Audience publique du 26 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2021 par :