Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011.et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 7 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010 ;Entendu le

Audience publique du 7 février 2011et lu à l’audience publique du 7 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le président, en présence de Mme Sabrina Knebler, greffier assumé.

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Karim Sorel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Djeldjal Khaldia, en

Audience publique du 27 janvier 2010et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 janvier 2011et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Henlé, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 27 janvier 2011Suite à la rupture du délibéré prononcée par le tribunal en date du 10 janvier 2011, le mandataire du demandeur a estimé à l’audience publique du 17 janvier 2011 d’une part que le demandeur aurait formulé sa demande au Danemark postérieurement à celle au Luxembourg et que le Danemark ne serait pas compétent pour traiter

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Maître Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 janvier 2011Il ressort cependant des explications du délégué du gouvernement, confirmées sur question afférente à l’audience publique, qu’un rapport d’expertise, ordonnée par la Cour administrative dans le cadre d’une affaire contentieuse pendante devant la Cour et concernant des lignes de haute tension à installer à Bissen, aet lu à

Audience publique du 20 janvier 2011Il ressort cependant des explications du délégué du gouvernement, confirmées sur question afférente à l’audience publique, qu’un rapport d’expertise, ordonnée par la Cour administrative dans le cadre d’une affaire contentieuse pendante devant la Cour et concernant des lignes de haute tension à installer à Bissen, aet lu à

Audience publique du 20 janvier 2011et lu à l’audience publique du 20 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.