Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 15 juillet 2002et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 et Maître Nicolas Thieltgen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 et Maître Yvette Ngono Yah, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 et Maître Guillaume Tryhoen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par :

Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par :

Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patricia FERRANTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par :

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par:

Audience publique du 3 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 3 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andrée BRAUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2002 par: Mme

Audience publique du 3 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 JUIN 2002

Audience publique du 19 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandre DILLMANN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 19 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julien DIF et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par:

Audience publique du 19 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par: Mme LENERT,

Audience publique du 17 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.