Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 février 2018En l’espèce, il échet de constater, l’affaire au fond relative à la décision déférée ayant été introduite le 12 février 2018, elle devra être prononcée conformément à l’article 35 (3) de la loi du 18 décembre 2015 endéans 2 mois de l’introduction de la requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique

Audience publique du 15 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2018 par Françoise Eberhard, vice-président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 12 février 2018 par le vice-président,

Audience publique du 9 février 2018Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2018 par Marc Sünnen, président

Audience publique du 9 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 9 février 2018et lu à l’audience publique du 9 février 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 9 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2018 par :

Audience publique du 9 février 2018Maître Aline CONDROTTE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2018 par

Audience publique du 9 février 2018Maître Aline CONDROTTE, pour les requérants, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2018 par

Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2018.

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2018.

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 5 février 2018 par le vice-président en présence du

Audience publique du 5 février 2018dans ce contexte que les demandeurs n’ont ni pris position par rapport au courrier précité du délégué du gouvernement du 15 décembre 2017 ni été représentés à l’audience publique du 29 janvier 2017, pour faire état d’une quelconque utilité du recours sous examen dans leur chef.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 2 février 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2018.Ainsi jugé et

Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018.