Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 juillet 2011et lu à l’audience publique du 14 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, Maître Véronique Achenne, en remplacement de Maître Jean-Paul Rippinger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre

Audience publique du 11 juillet 2011et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 juillet 2011et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 juillet 2011et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 juillet 2011et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 juillet 2011et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 juin 2011, par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 juin 2011et lu à l’audience publique du 27 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.