Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par :

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par Marc Sünnen,

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par Marc Sünnen,

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par Marc Sünnen,

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par :

Audience publique du 8 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023.et lu à l’audience publique du 8 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 4 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mai 2023

Audience publique du 4 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 4 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, Maître Melanie LOPES, en remplacement de Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023.

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Turpel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 mai 2023 par le premier juge Daniel Weber, en présence du

Audience publique du 24 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 mars 2022 ;Sur le rapport complémentaire du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.