Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2000 =============================à laquelle le recours inscrit sous le n° 11192 avait été signifié le 12 mars 1999, n’ayant pas fait déposer de mémoire et ne s’étant pas fait représenter à l’audience, il y a lieu de statuer par défaut à son égard.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2000, par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 octobre 2000 ----------------------------------------------------------et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 octobre 2000Ainsi jugé par : Marion LANNERS, vice-présidente, Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 3 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 octobre 2000 ----------------------------------------------------------et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 octobre 2000 ============================Concernant le mérite de la demande en institution d'une mesure de sauvegarde, le délégué du gouvernement a déclaré à l'audience ne pas s'opposer à ce que Monsieur JESIC soit autorisé à rester sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en attendant la solution du litige au fond.Ainsi jugé et

Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2000 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine DELHAYE-DELAUX et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================de permettre aux intéressés d’assister le cas échéant à l’audience publique du conseil communal.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Luc REDING, de

Audience publique du 27 septembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.