Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maria DENNEWALD et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2000 par :

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2000 par:

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2000 par:

Audience publique du 14 janvier 2000 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 janvier 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 janvier 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 janvier 2000audience, que le recours sous analyse est dirigé contre l’extrait de compte prévisé du 7 juillet 1999 en ce qu’il exige le paiement de cotes d’impôt qui ne seraient actuellement pas dues.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 12 janvier 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par:

Audience publique du 12 janvier 2000Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, deet lu à l’audience publique du 12 janvier 2000 par le premier juge, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en

Audience publique du 12 janvier 2000SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par Mme LENERT, déléguée à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 11 janvier 2000et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 janvier 2000 ============================Vu la constitution d’avocat, faite à l’audience du 4 janvier 2000, de Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le Centre Universitaire de Luxembourg ;Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.