Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 avril 2001Crnovrsanin, à la date du 8 décembre 2000, l’avocat ayant omis, selon ses propres affirmations à l’audience du 27 mars 2001, de transmettre un changement d’adresse au greffe du tribunal administratif et ne contestant par ailleurs pas avoir obtenuet lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 3 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 2 avril 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eyal GRUMBERG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2001 par :

Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent HARGARTEN, en remplacement de Maître Marie SANTINI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril

Audience publique du 2 avril 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie GUERISSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.ainsi été limités dans le temps, ces faits n’ayant point été contestés par la partie demanderesse à l’

Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2001 par :

Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Considérant que bien que la requête sous analyse ait été communiquée à la société à responsabilité limitée NOUVELLE VICTORIA TROPICANA CLUB et que son mandataire constitué, Maître David Travers MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ait déclaré à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000 ainsi que Maîtres Louis Berns et Romain Adam, avocats à la Cour, en leurs observations orales.fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000 ainsi que Maîtres Louis Berns et Romain Adam, avocats à la Cour, en leurs observations orales.fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000 ainsi que Maîtres Louis Berns et Romain Adam, avocats à la Cour, en leurs observations orales.fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER, Steve HELMINGER et Virginie HENRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.L’administration communale de la Ville de ... ayant sollicité un jugement séparé sur la question de la caducité

Audience publique du 28 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2001 à laquelle l’affaire fut fixée pour continuation des débats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001

Audience publique du 18 octobre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2000 par :

Audience publique du 28 mars 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre METZLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001 par :