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Audience publique du 2 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Marc WALCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.cette donnée a été confirmée par les parties au litige, tant à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 février 2000 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 février 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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11318C.pdf
Audience publique du 1er février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11433.pdf
Audience publique du 31 janvier 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2000 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11432.pdf
Audience publique du 31 janvier 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2000 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 31 janvier 2000 =============================DIVINE en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 1999.Il se dégage de la réclamation introduite par le demandeur auprès du directeur par courrier du 27 mai 1997, ensemble ses explications
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11656.pdf
Audience publique du 27 janvier 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ...-Marie WILTZIUS.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11538.pdf
Audience publique du 26 janvier 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Raphaël COLLIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11207.pdf
Audience publique du 26 janvier 2000 =============================CONSTANT en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2000 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 26 janvier 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11270.pdf
Audience publique du 25 janvier 2000contestation du 25 février 1999 et n'aurait fait l'objet d'aucune discussion lors de l'audience du 23 mars 1999.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000.résultat d’une action civile introduite au nom de Monsieur BECKIUS à l’encontre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11212.pdf
Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11558.pdf
Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc SUNNEN en ses plaidoiries aux audiences publiques des 13 décembre 1999 et 17 janvier 2000.Considérant que le mandataire du CLUB ayant entre-temps déposé son mandat, sans qu’un autre avocat ne se soit constitué pour elle, de sorte qu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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11463.pdf
Audience publique du 24 janvier 2000 ===============================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 et 20 décembre 1999, de même que du 17 janvier 2000.Considérant qu’il résulte des conclusions concordantes des parties à l’audience du 6 décembre 1999 que le nom patronymique du demandeur s’énonce « BOLLENDORFF »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11374.pdf
Audience publique du 20 janvier 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11375.pdf
Audience publique du 20 janvier 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11296.pdf
Audience publique du 20 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11330.pdf
Audience publique du 20 janvier 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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