Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2000 par :

Audience publique du 21 juin 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2000 par:

Audience publique du 21 juin 2000 ============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Michel KARP et Jean MEDERNACH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2000 par :

Audience publique du 19 juin 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 19 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2000 par :

Audience publique du 16 juin 2000 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 4 octobre 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 octobre 1999 par:

Audience publique du 15 juin 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juin 2000 par:

Audience publique du 14 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 14 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par :

Audience publique du 14 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par :

Audience publique du 14 juin 2000 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nico SCHAEFFER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par :

Audience publique du 31 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2000 par:

Audience publique du 31 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,