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Instance
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  1. Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 27 septembre 2000 ================================de permettre aux intéressés d’assister le cas échéant à l’audience publique du conseil communal.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 27 septembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Luc REDING, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 27 septembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 27 septembre 2000 ================================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 27 septembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 26 septembre 2000 ---------------------------------------------------------et lu par Marion LANNERS, vice-présidente, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 26 septembre 2000 ----------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 25 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 25 septembre 2000 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 septembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Audience publique du 25 septembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Martine SCHMIT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2000 par :

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 25 septembre 2000et lu à l’audience publique du 25 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 25 septembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2000 par : M. Delaporte,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 21 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 21 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 21 septembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 21 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 20 septembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Karine BICARD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2000 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 20 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 20 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 31 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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