Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 3 mai 2000 ============================fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 29 mai 2000;et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 octobre 2000et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 octobre 2000 =============================travailleurs à l’intérieur de la Communauté, en refixant l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure ;et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 28 septembre 2000 ainsi que Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 12 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Peggy FRANTZEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par :

Audience publique du 11 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER,

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================Il y a encore lieu de relever que le mandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience, mais a sollicité, par écrit, la prise en délibéré de l’affaire.Etant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Barbara ROUSSEAU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par :

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2000 par :